Telefonica fait appel de l'amende de Bruxelles sur le haut débit
MADRID (Reuters) - Telefonica fait appel d'une décision de la Commission européenne de juillet dernier selon laquelle il a lésé ses concurrents sur le marché de l'internet haut débit.
Telefonica ajoute que ce pourvoi est motivé par une série d'erreurs juridiques et économiques sur laquelle selon lui se fonde la décision de l'exécutif européen.
Le gouvernement espagnol envisage aussi de faire appel contre l'amende record de 151,9 millions d'euros infligée par la Commission.
Celle-ci estime que Telefonica a facturé à d'autres fournisseurs d'accès à internet (FAI) des prix trop élevés comparés à ses propres prix de vente, ce qui s'est traduit par des pertes dans les propres prix de vente de ces FAI.
L'organisme espagnol de régulation des télécoms CMT, qui a abandonné des poursuites semblables contre Telefonica, a jugé que la Commission empiétait sur sa juridiction et que somme toute ce serait plutôt lui que la CE devrait poursuivre si elle n'était pas d'accord avec ses décisions.
Telefonica est le seul opérateur téléphonie espagnol disposant d'un réseau fixe maillant l'ensemble du territoire et véhiculant l'ADSL.
A l'exception de câblo-opérateurs comme ONO, les concurrents doivent acheter à Telefonica le service ADSL pour le revendre ensuite à leur propre clientèle.
